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Accès et utilisation

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Vous acceptez de vous conformer à la loi française sur les droits d'auteur et les droits voisins et plus généralement aux traités et aux accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle ;

Vous vous interdisez de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données protégées par le droit de la propriété intellectuelle qui y figurent sans autorisation écrite et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à la donnée reproduite ;

Vous vous interdisez également d'y introduire des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données y figurant et ce, par quelque procédé que ce soit ;

Vous vous interdisez de télécharger les données ou les œuvres qu'il contient, sauf dans le cadre d'une copie destinée à une utilisation strictement privée et non-commerciale et à condition que vous n'y apportiez aucune modification.

Toute modification ou utilisation dans un autre but que celui visé au paragraphe précédent constituera une violation des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. En visitant le site Destination Angers, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

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Destination Angers
7 place Kennedy - BP 15157 - 49051 ANGERS cedex 02
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Protection des droits intellectuels et de son contenu

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Crédits photos

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Photos prises pendant l’événement

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Des photographies et toute autre mode de captation d’images de votre personne et/ou de vos commettants peuvent être réalisés lors de votre présence sur le CHENIN BLANC INTERNATIONAL CONGRESS. Par votre venue, vous autorisez expressément et inconditionnellement la SPL ALTEC – Destination Angers – CHENIN BLANC INTERNATIONAL CONGRESS – Chenin Blanc Association  à utiliser ces images et/ou photographie qui pourront être exploitées et diffusées au secteur commercial ou non commercial, pour des besoins de formation, de promotion ou d’information, en tous formats et couleurs, sur différents supports papiers ou informatiques ou audiovisuels et multimédias, ou tout autre procédé non encore connu à ce jour, et pendant au moins 5 ans.

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